Conditions générales
1. Bienvenue
Bienvenue sur woodlandmills.ca et woodlandmills.com (ci-après dénommés collectivement le « Site »), exploités par Woodland Mills Inc. (« Woodland Mills », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions générales (« Conditions ») s'appliquent à tous les visiteurs, clients et transactions sur les deux sites Web. En visitant notre Site ou en effectuant un achat chez nous, vous acceptez les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées. Les présentes Conditions s’appliquent aux clients au Canada et aux États-Unis. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. Si vous avez des questions, notre équipe se fera un plaisir de vous aider.
2. Qui peut acheter
Pour passer une commande, vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province, votre État ou votre territoire de résidence.
3. Modifications apportées aux présentes conditions
Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter les changements apportés à notre activité, à nos services ou aux exigences légales. Les mises à jour seront publiées sur le Site, et le fait de continuer à utiliser le Site vaut acceptation des Conditions révisées.
4. Confidentialité et vos données personnelles
Nous respectons votre vie privée. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui s'applique à la fois à nos sites Web canadiens et américains.
5. Comment fonctionne notre site
Notre site fait appel à des plateformes et à des prestataires de services tiers de confiance pour assurer la sécurité des transactions, le traitement des commandes, l'expédition, le service client et le bon fonctionnement du site. En utilisant le site, vous acceptez de recevoir des communications électroniques telles que des confirmations de commande, des mises à jour sur l'expédition et des notifications relatives à votre compte.
6. Détails du produit et disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude et l'actualité de toutes les informations. Il peut toutefois arriver que des erreurs se glissent dans les descriptions de produits, les prix, les promotions, les modalités d'expédition ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si nécessaire, même après la passation de la commande. Les produits peuvent également être modifiés ou retirés de la vente sans préavis.
7. Tarifs, devise et taxes
Les prix peuvent être affichés en dollars canadiens (CAD) ou en dollars américains (USD) selon la version du site que vous utilisez. Les prix, la devise et la disponibilité peuvent varier entre le Canada et les États-Unis et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les taxes de vente applicables sont calculées lors du paiement en fonction de votre lieu de livraison et de la réglementation fiscale locale.
8. Commandes et paiement
8.1 Passer une commande
Le fait de passer une commande constitue une offre d'achat. Nous nous réservons le droit d'accepter, de refuser ou d'annuler des commandes à notre entière discrétion, notamment en raison de contraintes de stock, d'erreurs de prix, d'exigences réglementaires ou de soupçons de fraude. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services lorsque la loi le permet.
8.2 Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés peuvent varier selon les pays et sont indiqués lors du paiement. Ceux-ci peuvent inclure : Visa, Mastercard, American Express, Discover, Apple Pay, Google Pay, PayPlan par RBC (Canada uniquement) et Affirm (États-Unis uniquement). Les commandes peuvent également être passées par téléphone auprès de notre équipe de conseillers produits au 1-855-476-6455, en utilisant les principales cartes de crédit. D'autres options de paiement, telles que le virement bancaire, le chèque certifié ou le virement électronique, peuvent être disponibles. Les chèques personnels ne sont pas acceptés. Le paiement intégral est exigé au moment de l'achat. Les commandes sont entièrement remboursables si elles sont annulées avant leur départ de notre entrepôt.
8.3 Modifications et annulations de commande
Une fois la commande passée, il n'est généralement plus possible d'y apporter des modifications. Si votre commande n'a pas encore été expédiée, il est parfois possible de l'annuler, mais une fois le traitement lancé, l'annulation n'est plus possible.
9. Expédition et livraison
Les délais de livraison, les conditions de livraison, les restrictions et les éventuels suppléments pour les zones isolées sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les options d'expédition, les transporteurs et les frais peuvent varier entre le Canada et les États-Unis. Les articles volumineux nécessitent un lieu de livraison accessible en bordure de trottoir. La responsabilité de la commande vous incombe dès qu'elle a été livrée à l'adresse indiquée lors du paiement.
10. Retours et remboursements
Notre procédure de retour est conçue pour être simple et équitable. Vous trouverez tous les détails dans notre Politique de retour, notamment : un délai de retour de 30 jours à compter de la date d'expédition ; les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine ; les frais d'expédition aller ne sont pas remboursables ; les frais de retour sont à la charge du client et peuvent être déduits du montant du remboursement ; les conditions d'éligibilité au retour, les frais et les modalités logistiques peuvent varier selon les pays.
11. Couverture de la garantie
Les conditions de garantie et les détails de la couverture sont décrits dans notre Politique de garantie. Les droits liés à la garantie peuvent varier selon que vous effectuez votre achat au Canada ou aux États-Unis.
12. Promotions et offres spéciales
Les promotions ou remises peuvent être soumises à des conditions supplémentaires et varier d'un pays à l'autre. Si les conditions de la promotion diffèrent des présentes Conditions générales, ce sont les conditions de la promotion qui s'appliquent pendant toute la durée de l'offre.
13. Comptes et sécurité
Si vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à protéger vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer tout compte impliqué dans des activités frauduleuses, abusives ou interdites.
14. Conditions d'utilisation
Veuillez utiliser notre site de manière responsable. Il vous est interdit : d'enfreindre la loi ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; de télécharger des logiciels malveillants ou nuisibles ; de tenter d'accéder à des zones ou à des systèmes soumis à des restrictions ; d'extraire des données, d'envoyer du spam ou de perturber le fonctionnement du site ; de transmettre des virus, des logiciels malveillants, des vers ou tout autre code destructeur ou nuisible. Toute infraction peut entraîner une restriction d'accès ou la résiliation de votre compte. Les infractions graves peuvent entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès.
15. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, y compris les textes, les images, les logos et les designs, est la propriété de Woodland Mills ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle au Canada, aux États-Unis et dans d'autres juridictions concernées. Toute utilisation non autorisée nécessite une autorisation écrite.
16. Avis et contenu utilisateur
Lorsque vous publiez des avis, des photos ou tout autre contenu, vous accordez à Woodland Mills une licence mondiale et libre de droits lui permettant d'utiliser ce contenu sur nos sites web, dans nos supports marketing et sur nos canaux de communication. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illégal, offensant ou contraire aux présentes Conditions générales.
17. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites externes.
18. Accessibilité
Woodland Mills s'engage à offrir une expérience en ligne accessible à tous ses clients au Canada et aux États-Unis. Nous nous efforçons de respecter les normes d'accessibilité en vigueur, notamment la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) et les directives américaines pertinentes en matière d'accessibilité. Si vous avez besoin d'aide pour naviguer sur le site, passer une commande ou accéder à des informations, n'hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous aider.
19. Mentions légales
Notre site et nos produits sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sauf lorsque des garanties ou des protections sont requises par la législation canadienne ou américaine applicable ou expressément mentionnées dans nos conditions générales.
20. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Woodland Mills décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de données, de bénéfices ou d'opportunités commerciales. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs, elle sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
21. Indemnisation
Vous vous engagez à protéger et à indemniser Woodland Mills contre toute réclamation découlant d'une utilisation abusive du Site ou d'une violation des présentes Conditions.
22. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site en cas de violation des présentes Conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment.
23. Droit applicable
Sauf si les lois locales en matière de protection des consommateurs l'interdisent, les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les lois impératives en matière de protection des consommateurs en vigueur dans votre État, votre province ou votre territoire de résidence continuent de s'appliquer et ne sont pas écartées par la présente clause. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l'Ontario, sauf si les lois applicables en disposent autrement.
24. Clause de divisibilité
Si une partie quelconque des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
25. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, ainsi que nos politiques en matière de confidentialité, d'expédition, de garantie et de retour, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Woodland Mills pour les sites woodlandmills.ca et woodlandmills.com. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau service ajouté au Site est également soumis aux présentes Conditions.
26. Contactez-nous
Nous sommes là pour vous aider.
Téléphone : 1-855-476-6455
E-mail : sales@woodlandmills.com
Assistance technique : tech@woodlandmills.com
Retours : returns@woodlandmills.com
Adresse : 1431 Scugog Line 6, Port Perry, Ontario, L9L 0C3, Canada